Enquête Publique

Par arrêté en date du 22 janvier 2018, le Maire de Nanteuil-le-Haudouin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête se déroulera en mairie du lundi 12 février 2018 à 9H00 au mercredi 14 mars 2018 à 17H30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

Monsieur Alain GIAROLI, retraité, a été désigné en qualité commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme, soit en mairie, soit en le consultant dans sa version électronique ci dessous

Cliquez sur les documents pour les ouvrir :

Délibération du conseil municipal- lancement de la procédure de modification n°1

Modification du PLU – Arrêté mise à l’enquête publique

Notice explicative valant rapport de présentation

Modification du PLU – Personnes associées 

03 – OAP n°1 avant modification n°1 du PLU

03 – OAP n°1 après modification n°1 du PLU

03 – OAP n°4 avant modification n°1 du PLU

03 – OAP n°4 après modification n°1 du PLU

03 – OAP n°5 avant modification n°1 du PLU

03 – OAP n°5 après modification n°1 du PLU

04 – Extrait du règlement avant modification n°1 du PLU

04 – Extrait du règlement après modification n°1 du PLU

05b – Plan de zonage 1_2000 avant modification n°1 du PLU#6507

05b – 05b-Plandezonage1-2000aprèsmodificationn°1duPLU-F9B2.pdf

06a – Liste des emplacements réservés avant modification n°1 du PLU

06a – Liste des emplacements réservés après modification n°1 du PLU

Permanences ouvertes au public :

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Nanteuil le Haudouin les :

Lundi 12 février 2018 de 9H00 à 11H00

Samedi 24 février 2018 de 10H à 12H

Lundi 05 mars 2018 de 17H à 19H

Mercredi 14 mars 2018 de 15h30 à 17h30

Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat et sur le site internet de la commune http://mairie-nanteuillehaudouin.fr/ .

Observations du public :

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête   :

  • en les déposant en Mairie
  • ou les adressant par écrit au commissaire enquêteur en mairie
  • ou les adressant par courrier électronique à l’adresse sg@mairie-nanteuillehaudouin.fr.

Vous pourrez les consultez en mairie de Nanteuil-Le-Haudouin, siège de l’enquête,

ainsi qu’ ICI  pour les observations reçues par message électronique.

Avertissements :

Les observations et propositions du Public ne font pas l’objet d’un échange interactif avec le Commissaire Enquêteur (L’enquête publique n’est pas un « forum » ni une « foire aux questions » A la fin de l’enquête celui-ci analysera toutes les observations ou propositions recueillies (message électronique – courrier – consignation par écrit dans le registre d’enquête) dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à la disposition du public lors de ses permanences

Toute personne déposant une observation (même par voie électronique) peut demander expressément à ce que  son anonymat soit garanti lors de la publication de celle-ci.

La totalité des observations sera transmise dans son intégralité, sans altération ni suppression au commissaire enquêteur chargé de les examiner. Cependant les observations contenant des propos considérés par le « modérateur* » comme ayant un caractère manifestement illicite ne seront pas consultables en ligne.  Elles seront toutefois signalées par la mention «  cette observation a été modérée ”

*Le modérateur = Autorité Organisatrice de l’Enquête (Maire de Nanteuil-le-Haudouin) conjointement avec le Commissaire Enquêteur.

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