Social

Sur cette page, les informations orientées vers l’aide sociale pour améliorer les conditions de vie de chacun
Mme Delphine BRILLON – Service solidarité et Secrétariat du CCAS – tél 03 44 88 38 30

Logement

L’une des caractéristiques du logement social, c’est qu’un locataire ne peut pas directement signer un bail avec un organisme pour un logement de son choix. Pour obtenir un logement social, il faut d’abord en faire la demande, par exemple sur internet via la plateforme “Demande de logement social en ligne“.

Au-delà de ce premier pas, il faut également répondre à un certain nombre de critères, le plus important d’entre eux étant de ne pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année selon les régions et la composition du ménage.

Les demandes de logement social :

Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).

2 à 3 jours plus tard, vous recevrez une attestation précisant :
– votre numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ;
– la date de prise en compte de votre demande (laquelle, à partir de là, sera valable un an).

Demande de logement social en ligne : Cliquez ICI

Vous rencontrez un problème sur le site public pour effectuer votre demande de logement social ? Contactez leur service d’assistance téléphonique au 0 806 000 113.

À la réception de votre numéro d’enregistrement, veuillez déposer une copie de votre CERFA et de la pièce d’identité des demandeurs en mairie.

Si vous ne pouvez pas faire votre demande d’habitation à loyer modéré sur Internet, vous pouvez contacter :
– des entreprises d’habitat social,
– la préfecture du département où vous voulez vous installer ;
– la mairie de la commune où vous voulez vous installez ;
– la société pour laquelle vous travaillez.
Vous obtiendrez ainsi un formulaire de demande de logement social.

Vous devrez ensuite :
– remplir le formulaire (attention, les demandes incomplètes ou raturées ne sont pas prises en compte) ;
– le retourner signé, accompagné de la copie de votre pièce d’identité.

Un mois plus tard, vous recevrez une attestation précisant :
– votre numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ;
– la date de prise en compte de votre demande (laquelle, à partir de là, sera valable un an).

Cliquez ICI

Votre demande de logement social est enregistrée ? Il faut maintenant attendre qu’un logement répondant à vos besoins soit disponible.
Sa taille devra correspondre à celle de votre foyer. Si vous vivez seul/e, vous ne pourrez pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces, par exemple.

Lorsqu’une habitation mairie sera vacante et si vous remplissez les critères, votre votre candidature sera proposée en commission d’attribution (avec 2 autres dossiers)

La société HLM vous demandera alors de leur faire parvenir les pièces justificatives indispensables à l’examen de votre candidature.

À noter : vous pouvez alimenter vous-même en pièces justificatives votre demande de logement social en ligne.

À noter :

– Ils sont agréés par l’Etat et financés avec des fonds publics.
– Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique.
– Ils ont un loyer plafonné.
– Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’APL.
– Le prix est réglementé par l’État et inférieur à celui du parc privé.
– Le loyer est dû à terme échu.
– Le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux s’il respecte son contrat.
– Un suivi individualisé est proposé en cas de difficultés.
– Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité.
– Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles. (soit 80 % des logements sociaux)
– Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
Les principaux financeurs de logements sociaux sont :

– L’État Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…)
– La Caisse des Dépôts et Consignations
– Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs)
– Le bailleur lui-même sur ses fonds propres.

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une « commission d’attribution » (la CAL).
Composée de représentants du bailleur, ( y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’Etat, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.
Le Préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.
Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action Logement.
L’Etat, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires. Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion.
Picardie Habitat (9 rue Clément Ader à Compiègne ; 03 44 921 921)
OPAC de l’Oise (Antenne de Crépy en Valois, 16 avenue Kennedy ; 03 44 94 70 70)
SA HLM (28 rue Gambetta à Beauvais ; 03 44 06 34 56)
La municipalité n’a pas la main sur tous les logements sociaux

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs (Etat, collectivités, Action logement, anciennement 1 % logement) disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité… Ces financeurs sont appelés « réservataires » et disposent d’un « contingent ».

Le réservataire d’un logement dispose d’un droit de proposition de candidats qu’il soumet au bailleur, seul détenteur de la décision d’attribution.

Les délais d’attente pour obtenir un logement sont souvent longs (plus de 6 mois) la demande étant plus importante que l’offre disponible.

À Nanteuil, plus de 5 dossiers sont déposés en mairie par semaine.

A titre indicatif, pour 2017 environ 126 demandes déposées pour 33 attributions

Pour envoyer un mail

au secrétariat du C.C.A.S.
Cliquez ICICliquez ICI

C.C.A.S.

Le centre communal d’action sociale est un établissement public géré par un conseil d’administration, présidé par M.le Maire et composé, pour moitié, d’élus de la commune, et pour moitié, de personnes nommées pour leurs compétences dans le champ social.

Il gère plusieurs secteurs en relation avec l’aide aux personnes,  apporte un soutien moral aux familles et en fonction des situations, des aides particulières peuvent-être octroyées.

Son siège est en mairie.

Ses missions :

  • Cofinancement et accès à l’épicerie sociale de Nanteuil
  • Conseils et aides financières aux personnes en difficulté.
  • aide à la constitution des dossiers d’aides sociales.
  • instruction des demandes de logements sociaux.
  • depuis 2016, organisation du repas des ainés et la distribution des colis pour les personnes de plus de 65 ans.
  • plan canicule

La vice présidente reçoit sur RDV tous les jeudis matin (03.44.88.38.30)

Épicerie sociale , Solidami

L’Épicerie sociale SOLIDAMI est une activité du Centre Social depuis 2002.

Mise en place avec le concours de la Caisse d’Allocations Familiales et des communes du canton, elle a pour mission d’accueillir les familles en difficulté passagère pour une fourniture alimentaire moyennant une contribution de 10% de la valeur du produit acheté.

L’accès à l’Épicerie sociale n’est possible qu’après avoir rencontré un instructeur : du Comité Communal d’Action  Sociale (CCAS) de la commune de résidence ou l’assistante sociale du Conseil général.

Cet instructeur détermine, dans le respect de la confidentialité, en collaboration avec le Bénéficiaire, le montant de l’allocation et la durée de celle-ci en fonction des revenus et charges de la famille.

La gestion de l’Épicerie sociale est assurée par Centre social Rural du Canton de Nanteuil et son développement est suivi par un comité de pilotage représentant l’ensemble des partenaires financiers et sociaux.

Ouverte deux vendredis par mois, son fonctionnement est assuré par une équipe de bénévoles et Magali GROS animatrice « Familles » du Centre social.

Outre l’aide alimentaire et l’accueil convivial, les usagers de l’Épicerie Sociale SOLIDAMI se voient proposés des activités socioculturelles permettant de rompre l’isolement ainsi qu’une orientation vers les partenaires à même de répondre aux problèmes individuels des familles (emplois, situation personnelle ou sociale difficile, …)

Renseignements : Centre Social Rural du canton de Nanteuil-le-Haudouin

44, rue Gambetta – 60440 Nanteuil-le-Haudouin

Mail: csrnanteuil@wanadoo.fr

Téléphone : 03 44 88 37 90 – Fax : 03 44 88 37 99

Pour tout savoir sur le Centre Social : Cliquez ici

Vesti boutique

Des vêtements neufs et occasions sont proposés à tout petit prix pour bébés, enfants et adultes ainsi que de poussettes, peluches, livres, dvd, cd, jouets.

La vestiboutique est ouverte à tous les habitants de Nanteuil et des communes voisines et est située au 19 rue du Moulin Ferry (sous-sol des HLM)

  • Mardi 14h à 16h (dépôt des dons)
  • Mercredi 14 à 16h (vente)

Organisée par l’action sociale Croix Rouge de Nanteuil /Betz

Pour plus de renseignements: 06 60 74 47 65 ou 07 88 55 27 25

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